Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2024

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site ISOL CONSEIL (ci-après "le Site"), sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la société HOUSE PARTNER, en sa qualité de responsable du traitement. Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique est établie en conformité avec la législation française et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est la société :

Dénomination sociale : HOUSE PARTNER
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET, France
SIRET : 819 730 771 00220
Numéro RCS : 819 730 771 R.C.S. Bobigny
Capital social : 5 200,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19819730771

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@isol-conseil.fr ou par courrier postal à l'adresse susmentionnée.

Article 2 : Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact : Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom complet, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.
Données relatives à votre projet : Les informations que vous nous fournissez volontairement dans le champ "Message" de notre formulaire, décrivant votre projet (type de maison, surface, etc.).
Données de connexion et de navigation : Via le service Google Analytics, nous collectons des données techniques de manière anonymisée, telles que votre adresse IP (rendue anonyme), le type et la version de votre navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la visite. Ces données sont utilisées à des fins statistiques pour améliorer l'expérience utilisateur.

Article 3 : Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des objectifs précis, explicites et légitimes :

Gestion des demandes de contact et de devis : Pour répondre à vos questions, vous fournir les informations demandées sur nos services et vous mettre en relation avec nos artisans partenaires.
Gestion de la relation commerciale : Pour assurer le suivi des devis, la gestion des projets et la facturation.
Analyse et amélioration du Site : Pour analyser l'audience de notre site, comprendre comment les utilisateurs naviguent et interagissent avec notre contenu afin d'optimiser son ergonomie et sa pertinence.
Respect des obligations légales : Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable.

Article 4 : Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) : Pour la collecte des données via notre formulaire de contact. Vous donnez votre consentement en soumettant activement le formulaire.
L'exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) : Lorsque vous nous demandez un devis ou des informations en vue d'un projet.
Notre intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : Pour l'analyse statistique de la fréquentation de notre Site afin d'améliorer nos services, et pour assurer la sécurité de notre système d'information.

Article 5 : Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de HOUSE PARTNER. Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

Nos artisans partenaires qualifiés RGE : Uniquement dans le cadre de la mise en relation pour l'établissement d'un devis et la réalisation de votre projet, et après votre accord.
Nos sous-traitants techniques : L'hébergeur du site, ainsi que les fournisseurs d'outils d'analyse comme Google (pour Google Analytics). Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Les données issues du formulaire de contact sont stockées via l'infrastructure de Google (Google Sheets), qui offre des garanties de conformité au RGPD.
Les autorités judiciaires ou administratives : Uniquement sur réquisition de leur part dans le cadre de missions de contrôle.

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Article 6 : Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données des prospects (demandes de contact/devis) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Données des clients : Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 10 ans pour se conformer aux obligations comptables et légales.
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

Article 7 : Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : Le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous et d'en obtenir une copie.
Droit de rectification : Le droit de faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Le droit de demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@isol-conseil.fr ou par courrier à HOUSE PARTNER, 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET, France, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 8 : Cookies

Le Site ISOL CONSEIL utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mesurer l'audience. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Nous utilisons :

Des cookies techniques : Indispensables au bon fonctionnement du site.
Des cookies d'analyse (Google Analytics) : Ils nous permettent de recueillir des informations anonymes sur la manière dont vous utilisez le site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies, mais cela pourrait altérer l'accès à certains services. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Article 9 : Sécurité

HOUSE PARTNER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment en protégeant vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Le site utilise notamment une connexion sécurisée (HTTPS).