Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ISOL CONSEIL les présentes mentions légales.
Article 1 : L'éditeur
L'édition et la direction de la publication du site ISOL CONSEIL sont assurées par la société HOUSE PARTNER, dont les informations sont les suivantes :
- Dénomination sociale : HOUSE PARTNER
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 5 200,00 €
- Adresse du siège social : 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET, France
- Numéro SIREN : 819 730 771
- Numéro SIRET (siège) : 819 730 771 00220
- Numéro RCS : 819 730 771 R.C.S. Bobigny
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR19819730771
- Adresse de courrier électronique : contact@isol-conseil.fr
- Directeur de la publication : ELI
Article 2 : L'hébergeur
L'hébergeur du site ISOL CONSEIL est la société HOSTINGER , dont le siège social est situé au Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ISOL CONSEIL ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ISOL CONSEIL, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Article 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site ISOL CONSEIL sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le rôle du site ISOL CONSEIL est une mise en relation entre des utilisateurs et des artisans qualifiés. HOUSE PARTNER ne saurait être tenu responsable de l'exécution des travaux, des relations contractuelles ou de tout litige survenant entre l'utilisateur et l'artisan sélectionné.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ISOL CONSEIL ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
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